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La transposition correcte

Titre: Le colloque de l'Université de Montpellier sur la transposition

Fait:  La directive fixe les exigences essentielles. Celles-ci forment une demande à laquelle les entreprises doivent répondre, avant même les demandes particulières exprimées par leurs clients.

Consultation des parties intéressées sur les OGM

Titre: OGM: bientôt une nouvelle loi

Fait: La directive européenne du 12 mars 2001 protège l'environnement et les consommateurs contre la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés.

Mieux légiférer

Fait: Par l'accord interinstitutionnel de 2003, les institutions de l'UE ont établi une stratégie pour mieux légiférer.

Résumé: La stratégie met l'accent sur:



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by Dr. Radut