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Le Centre

Le Centre européen de Transposition (CeT) a été fondé par une équipe d'experts. Issue du dernier élargissement de l'Union européenne, cette équipe avait pris part à la transposition de l'acquis communautaire en vue de permettre l'intégration des pays d'Europe centrale et orientale au Marché unique. L'expérience acquise de 1993 à 2007 a servi de base aux différents logiciels de régulation intelligente créés par CeT.

La vocation de CeT est de contribuer à l'harmonie des législations nationales des Etats:

  • en développant les tables des meilleures pratiques,
  • en interconnectant les systèmes juridiques,
  • en assurant la participation efficiente des citoyens et des parties prenantes.

Pour ce faire, CeT a réalisé quatre nouveaux outils :

  • la Table unique de Corrélation (TuC) réunit les diverses législations nationales traduite, selon une langue de référence commune
  • le Réseau eurefer Network (ReN) organise la participation des parties intéressées
  • le Module d'évaluation Mutuelle (MeM) compare, évalue et commente les politiques publiques.
  • la Transposition assistée par Ordinateur (TaO) interconnecte les autorités chargées de l'application des lois.


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