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Amélioration

TaO est un logiciel en ligne comprenant une méthodologie intégrée conçue pour aider les administrations à harmoniser leurs législations nationales selon un processus structuré, traçé et certifié. Le modèle de labellisation standard définit les diverses dispositions du texte source en se fondant sur le type d'implémentation qui est requis. Le processus de transposition comprend trois étapes principales: l'évaluation de l'impact de la directive sur la législation existante, la transposition des dispositions dans le corpus législatif national et l'implémentation des mesures décisives.

 

TaO améliore la vitesse, la conformité, la convergence et l'efficience des transpositions

Ce logiciel facilite :

  • la transposition des directives et la notification des mesures nationales
  • la gestion coordonnée et le monitorat du processus interne
  • la coordination avec les autres pays transposeurs des régulations
  • la mise à jour et les améliorations.

 



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