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Corrélation

La Table unique de Corrélation (TuC) est une base de données organisée pour enregistrer les législations nationales qui mettent en oeuvre un traité, une réglementation, recommandation ou directive internationale déterminé.

Les dispositions de la source réglementaire internationale sont agencées en utilisant un modèle standard de labellisation. Les lois nationales transposant et implémentant la source réglementaire sont rangées dans la base de données suivant le même modèle de labellisation. Puis elles sont traduites selon une langue commune de référence de sorte à être publiées dans une Compilation de droit Comparé ou à permettre une évaluation mutuelle des meilleures pratiques (voir la rubrique Evaluation).

 

La table unique de corrélation permet la réalisation de compilation de droit comparé



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