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La transposition correcte

Titre: Le colloque de l'Université de Montpellier sur la transposition

Fait:  La directive fixe les exigences essentielles. Celles-ci forment une demande à laquelle les entreprises doivent répondre, avant même les demandes particulières exprimées par leurs clients.

Résumé: Pour permettre aux entreprises de répondre efficacement à cette demande, les Etats Membres doivent transposer et mettre en oeuvre correctement ces exigences, dans les délais prévus, en complète conformité et avec la meilleure efficience possible.

Extrait: "Les directives européennes constituent un cap vers la paix, l'antidote de la crise et du protectionnisme et le rempart des Etats de droit, de qualité et de progrès".

Date:  11/02/2009

 

Les directives (exigences essentielles) génèrent une demande par la loi que les Etats doivent transposer correctement

source: http://www.scribd.com/doc/8202026/Transposition-Correcte

 

 



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