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Participation

UniRefer est une association conçue pour fédérer les associations régionales et locales intervenant dans l'évaluation des législations. EuRefer, l'associaition régionale pour l'Union européenne, organise le réseau des référents chargé de faciliter l'expression des parties prenantes dans le processus d'évaluation mutuelle des mesures nationales implémentant les régulations sources dans chaque Etat membre

Le réseau Eu-refer Network (ErN) interconnecte:

  1. L'équipe des éditeurs au niveau de l'UE.
  2. Le comité des référents représentant les parties prenantes au niveau national.
  3. Les groupes de parties prenantes aux niveaux sectoriels et local.
  4. Les citoyens au niveau de l'UE et des Etats membres.

 

Les référents organisent la participation efficiente des citoyens et des parties prenantes à l'évaluation de l'implémentation des directives

Les référents sont responsable de la gestion des forums sectoriels et locaux (3). Les parties prenantes fournissent leur opinion sur la mise en oeuvre de la régulation source analysée. Chacune de ces opinions est rapportée par le référent responsable et discutée par le Comité (2). Les éditeurs rapportent et débattent des opinions nationales des comités au niveau européen (1). Chaque éditeur rapporte à son comité nationale les bonnes pratiques des autres Etats membres (2).

La première conclusion de chaque comité est publiée sur le Module d'évaluation Mutuelle Module (MeM).  Les citoyens évaluent la pratique des Etats membres, en fonction de leur culture et traditionale. Ils publient leurs évaluations et leurs commentaires sur le MeM (4). Après la seconde évaluation de chaque comité, les divers rapports sont soumis pour publication à l'Observatoire pour les citoyens européens.

L'Observatoire pour les citoyens européens observe la mise en oeuvre de chaque régulation source. Il certifie les résultats de l'évaluation selon le protocole qualité qui régit les observations.

 

 

 

 



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