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Frequently Asked Questions

TaO peut être paramétré pour être connecté à :
- une base législative nationale;
- les bases législatives européennes.
TaO génère en outre ses propres bases législatives à un niveau tant national qu'européen.

Généralement, ces opérations sont menées dans le cadre de groupes de travail associant les différentes institutions sous le leadership d’une autorité coordinatrice. Le réseau EuRefer propose des protocoles pour cette hypothèse. Si les dispositions dont il est question sont des dispositions de synthèse, il sera préférable d’avoir un seul transposeur. Mais si des dispositions propres à chaque institution sont envisagées pour une seule et même disposition d’une même directive, TaO est capable de gérer cette action avec plusieurs transposeurs. L'avantage de TaO à cet égard est de permettre à chacun des transposeurs de visionner le travail de tous les acteurs concernés et de se coordonner avec eux.

 

TaO assure efficacement toutes les fonctions auxquelles cette question fait allusion:
· chaque utilisateur, qui fonctionne sur son ordinateur en ligne, partage sur une base centralisée toutes les données qu'il saisit à l'aide du logiciel ;
· chaque utilisateur peut accéder, s'il dispose des autorisations nécessaires, à toutes les données relatives aux travaux des autres transposeurs ;
· chaque utilisateur peut, s'il dispose des autorisations nécessaires, commenter les travaux des autres transposeurs et leur poser des questions ;
· chaque utilisateur peut, s'il dispose des autorisations nécessaires, suivre les agendas et les comptes rendus des réunions des groupes de travail ;
· chaque utilisateur peut notifier toute demande d'information à toutes les institutions abonnées à TaO et à tous les interlocuteurs connectés.
Le logiciel organise une traçabilité complète des opérations et peut identifier les personnes qui ont concouru à la réalisation de l’acte (régisseurs, transposeurs, auditeurs, représentants de parties prenantes…). Durant le processus de transposition le logiciel fournit aux parties intéressées un tableau de bord complet de l’avancement du processus (PLANIFIER, LABELLISER, TRADUIRE, EVALUER, TRANSPOSER, IMPLEMENTER).
Pour que toutes ces fonctions soient mise en oeuvre, il appartient aux autorités coordonnatrices de définir le protocole applicable et de programmer les autorisations nécessaires.
La certification prévue à chaque étape par TaO permettra d'en assurer le respect.

 

Oui, TaO peut être utilisé pour n'importe quel texte source:  traité, règlement directive, recommandation, décision juridictionnelle…

Dirlab est un système au service de l'harmonisation des législations nationales et basé à l'origine sur les Directives labellisées. Il comprend la table unique de corrélation (TuC), la transposition assistée par ordinateur (TaO), le module d'évaluation mutuelle (MeM), le Réseau uni-Refer (RuR) et divers protocoles de qualité.
Il répond à trois exigences:
- accélérer la vitesse de transposition
- assurer la conformité de la législation
- développer l'efficience de l'implémentation.

Les labels sont des étiquettes standard qui servent à organiser l’information selon le contenu et la structure générale des directives, en distinguant en particulier les dispositions non action, verbatim et décisive.
Les labels servent à :
· comprendre les directives et rendre plus intelligible leur organisation ;
· faciliter les rapprochements entre la législation nationale et les dispositions de la directive grâce à des tiroirs simples et permanents;
· concentrer les travaux préparatoires, les délibérations, les audits et l’implémentation sur les dispositions dites décisives;
· permettre la traçabilité totale de l’impact, la transposition et l’implémentation de toutes les directives d'un même pays;
· autoriser les comparaisons entre les législations des divers Etats Membres et les échanges internationaux de bonne pratiques malgré la diversité des mesures nationales d'exécution.

Oui, les labels sont conçus pour être utilisés de manière standard par tous les Etats Membres afin notamment de faciliter les échanges de bonne pratique. Le rapprochement des dispositions permet également d’améliorer la cohérence d’ensemble des législations nationales.

TaO travaille habituellement sur la directive originelle et introduit progressivement les amendements dont elle fait l'objet. Il utilise généralement la directive consolidée à titre de référence pour authentifier la directive active dans la base.

Le logiciel est conçu pour être utilisé :
· avant la création de la directive pour évaluer l’impact juridique d’un projet sur la législation nationale
et pour la formulation d’une position nationale ;
· après la création de la directive pour la transposition proprement dite,
pour l’évaluation de la compatibilité de la législation nationale,
pour finaliser, éditer et imprimer les tableaux de concordance de la législation transposée ;
· ensuite pour suivre périodiquement l’efficience de l’implémentation.

CAT:

TaO découpe la directive en différents labels avec des mots clés attachés. Ces labels constituent une aide efficace pour rechercher la législation nationale concernée et pour la ranger dans les tables d'EVALUATION d'impact juridique (analyse de la compatibilité de la législation existante). Un modèle de rapport d'EVALUATION est paramétré d'origine dans TaO.

CAT:

TaO est conçu depuis l'origine pour permettre l'accès d'une manière simple et efficace à la législation des autres Etats Membres. Grâce à des labels standard la comparaison avec la législation nationale en matière d'impact, de transposition ou d'implémentation est immédiate. Un Transposeur, s'il dispose des autorisations nécessaires, peut accéder en temps réel aux travaux de ses collègues. Il peut les commenter et se coordonner avec eux de sorte à proposer une transposition convergente orientée vers les meilleures pratiques.

Oui, TaO peut gérer ce type de situation. Chaque portion de texte est alors identifiée par son code d'origine. L'usage de l'indicateur RIDe pour évaluer la conformité garde son intérêt bien que sa mise en oeuvre soit plus délicate.

TaO n'encourage pas le plaqué or.
Le protocole de coordination recommande que la transposition s'effectue verbatim chaque fois que c'est possible. L'attention se concentre sur une transposition "décisive" au plus près du terrain. La bonne application de ces recommandations peut être garantie par la certification. Mais en définitive, la décision finale appartient à l'Autorité publique responsable, pas à TaO qui n'est qu'un outil à son service.

 

On peut labelliser une législation déjà transposée pour améliorer sa cohérence, pour la mettre à jour ou pour opérer une codification. De tels travaux favorisent l'administration des banques législatives de données, tant d'un point de vue national, qu'international. Par exemple, il peut s'avèrer intéressant pour les systèmes sources de servir de de modèle aux législations des pays tiers.
La labellisation peut aussi servir l'amélioration de l'implémentation. C'est la sixième étape de TaO: IMPLEMENTER.
Quand on prépare un dossier pour les fonds structurels, il peut se révéler utile de mettre en valeur les législations européennes mises en oeuvre, consulter les parties prenantes d'une manière organisaée et certifier la conformité du dossier en rapport avec les mesures nationales.

 

Oui, TaO utilise le "plan do check act" pour définir des objectifs, mesurer leur implémentation et décider de nouvelles mesures pour améliorer la mise en oeuvre.

Il est dans la nature des directives de ne pas décrire les mesures d'implémentation et de laisser aux Etats membres le choix des moyens.
TaO, grâce à l'identification par des labels des dispositions "décisives", adopte une classification spéciale pour le traitement des dispositions comportant une implémentation non spécifiquement décrite par la  législation communautaire. Les mesures de mise en oeuvre relèvent des prérogatives des Etats. Le protocole de coordination peut prévoir la désignation de l'organe responsable et lui donner les pouvoirs de prendre les mesures d'exécution appropriées telles que sanctions pénales, sanctions civiles, sanctions administratives, mesures de publicité, programme de formation, etc. Il peut dans certains cas apparaître opportun de les fixer dans le texte de transposition sans attendre les textes d'implémentation.

 

TaO favorise la transparence en temps réel et la traçabilité expost du processus étape par étape. Suivant les normes en vigueur, la participation des parties prenantes est encouragées par les interconnexions et les rapports d'étape. L'effectivité des protocoles organisant cette participation est contrôlée par les audits qui ont lieu à la fin de chaque étape du processus (EVALUER, TRANSPOSER, IMPLEMENTER).
Toutes les contributions et les discussions peuvent être enregistrées en utilisant les ressources des réseaux informatiques prévus à cet effet.
Le protocole des autorités coordinatrices peut prévoir, tous les ans, l'audit d'un tiers indépendant dans le cadre du processus Plan Do Check Act pour s'assurer de la mise en oeuvre efficiente des dispositions décisives de la directive. Sauf décision contraire de l'autorité chargée de la transposition et de l'implémentation, ce rapport est rendu public.

Un seul indicateur est utilisé pour toutes les étapes mais il n’est pas réservé à la linguistique. RIDe (ratio de Développement et d’Implémentation) est d’abord utilisé pour assurer que la directive stockée dans la base est identique à la directive d’origine (authentification). RIDe est ensuite utilisé pour s’assurer que les termes utilisés par une directive et stockés dans le dictionnaire de cohérence terminologique des directives sont retrouvés dans la langue nationale (cohérence terminologique). RIDe est après utilisé pour s’assurer que des mots figurant sous les labels verbatim de la directive se retrouvent sous les mêmes labels de la législation transposée (transposition correcte). RIDE est enfin utilisé pour vérifier que tous les objectifs retenus par les instructions d’implémentation des labels décisifs sont atteints ou dépassés selon les rapports d’exécution des organismes responsables (implémentation efficace).



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