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IMPLEMENTER

Français

Peut-on utiliser TaO pour "implémenter" une directive?

Oui, TaO utilise le "plan do check act" pour définir des objectifs, mesurer leur implémentation et décider de nouvelles mesures pour améliorer la mise en oeuvre.

Quelle est l'utilité de TaO si la législation est déjà transposée?

On peut labelliser une législation déjà transposée pour améliorer sa cohérence, pour la mettre à jour ou pour opérer une codification. De tels travaux favorisent l'administration des banques législatives de données, tant d'un point de vue national, qu'international. Par exemple, il peut s'avèrer intéressant pour les systèmes sources de servir de de modèle aux législations des pays tiers.
La labellisation peut aussi servir l'amélioration de l'implémentation. C'est la sixième étape de TaO: IMPLEMENTER.

TaO favorise t'il la transparence ?

TaO favorise la transparence en temps réel et la traçabilité expost du processus étape par étape. Suivant les normes en vigueur, la participation des parties prenantes est encouragées par les interconnexions et les rapports d'étape. L'effectivité des protocoles organisant cette participation est contrôlée par les audits qui ont lieu à la fin de chaque étape du processus (EVALUER, TRANSPOSER, IMPLEMENTER).
Toutes les contributions et les discussions peuvent être enregistrées en utilisant les ressources des réseaux informatiques prévus à cet effet.

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